​Conditions Générales de Vente (CGV)

​Article 1 : Objet

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fauvel Angélina, artiste peintre, dont le siège social est situé en Normandie, numéro SIRET 902 240 373 00016, et le client souhaitant acquérir des œuvres d'art originales, des reproductions ou des services proposés via le site internet www.angie-arts-crea.fr.

​Article 2 : Acceptation des CGV

​Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

​Article 3 : Œuvres et Services Proposés

​Le site présente des œuvres originales, des reproductions et des services (commandes personnalisées, cours). Chaque article fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de l’œuvre réelle.

​Article 4 : Prix

​Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

​Article 5 : Commande

​La validation finale de la commande constitue une acceptation irrévocable. L’artiste accusera réception de la commande par e-mail. La vente n'est considérée comme définitive qu’après cet e-mail de confirmation et l'encaissement du paiement.

​Article 6 : Paiement

​Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est traitée après validation du paiement.

​Article 7 : Livraison et Frais de Port

​Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. L’artiste s’engage à expédier la commande dans les délais indiqués. Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise des œuvres au transporteur.

​Article 8 : Droit de rétractation et Politique de retour

​Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

​Modalités : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'artiste. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires) et dans un état permettant sa recommercialisation.

​Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le renvoi doit être effectué via un mode d'expédition avec suivi.

​Remboursement : Après réception et vérification de l'état de l'œuvre, le remboursement du prix de l'article sera effectué dans un délai de 14 jours via le mode de paiement initial.

​Exception : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres nettement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client (œuvres sur mesure). Ces créations uniques ne sont ni échangeables ni remboursables.

​Article 9 : Propriété Intellectuelle

​L'artiste conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses œuvres. L'acquisition d'une œuvre n'entraîne aucun transfert de ces droits. Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'artiste.

​Article 10 : Garanties et Responsabilité

​L'artiste garantit que les œuvres vendues sont des créations originales. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

​Article 11 : Données Personnelles

​Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'artiste.

​Article 12 : Litiges

​Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du lieu du siège social de l'artiste seront compétents.

​Article 13 : Modifications des CGV

​L'artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

​Dernière mise à jour : 09/07/2026