Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fauvel Angélina, artiste peintre, dont le siège social est situé en Normandie, numéro SIRET/SIREN 902 240 373 00016.

 Si le client souhaite acquérir des œuvres d'art originales, des reproductions, ou des services proposés par l'artiste peintre via son site internet www.angie-arts-crea.fr

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Article 3 : Œuvres et Services Proposés

Le site présente les œuvres d’art originales créées par l’artiste peintre, ainsi que, le cas échéant, des reproductions (tirages, impressions, etc.) et des services (commandes personnalisées, cours, etc.). Chaque œuvre ou service fait l’objet d’une description détaillée (titre, dimensions, techniques utilisées, support, prix, etc.) et, autant que possible, d’une ou plusieurs photographies. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de l’œuvre réelle.

Article 4 : Prix

Les prix des œuvres et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et autres frais supplémentaires, qui seront indiqués avant validation de la commande. L’artiste peintre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les prix facturés au client seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le client suit les étapes indiquées sur le site. La validation finale de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable de celle-ci et des présentes CGV. L’artiste peintre accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement du prix ou de l’acompte.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le client garantit à l'artiste peintre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 : Livraison et Frais de Port

Les modalités de livraison (délais, transporteur, coût) sont précisées lors du processus de commande et dépendent de la nature de l’œuvre, de sa taille, de son poids et du lieu de livraison. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire. L’artiste peintre s’engage à expédier la commande dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité de l’œuvre (notamment pour les reproductions). Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter de la remise des œuvres au transporteur.

 

Article 8 : Droit de rétractation (hors œuvres personnalisées, non remboursables si reprises)

 

Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l'Artiste Peintre par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail) dans le délai susmentionné. L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le remboursement du prix de l'œuvre retournée sera effectué par l'Artiste Peintre dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l'œuvre retournée ou la preuve de son expédition par le Client.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes d'œuvres nettement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client. Cela concerne notamment les commandes d'œuvres sur mesure.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'Artiste Peintre conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses œuvres, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'acquisition d'une œuvre n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur au Client. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l'œuvre à des fins commerciales ou autres que privées nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'Artiste Peintre.

Article 10 : Garanties et Responsabilité

L'Artiste Peintre garantit que les œuvres vendues sont des créations originales. La responsabilité de l'Artiste Peintre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les œuvres sont livrées. L'Artiste Peintre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site ou à l'acquisition des œuvres.

Article 11 : Données Personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l'Artiste Peintre par e-mail ou par courrier. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'Artiste Peintre, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 : Modifications des CGV

L'Artiste Peintre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Angie-arts-crea 

Le 16/04/2025